Article 1
L'activité de recouvrement actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Juillac est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Objat (Corrèze).
Arrêté du 1er décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0503070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/1/BUDR0503070A/jo/article_1
Texte n°8