Arrêté du 1er décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/1/BUDR0503070A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le classement du poste comptable restructuré en application du précédent article sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.