Article 10
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0501229A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/EQUT0501229A/jo/article_10
Texte n°19
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.
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