Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 20 juillet 2006 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes)
NOR : DEFL0600922A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/20/DEFL0600922A/jo/article_4
Texte n°8