Article 5
Les dispositions des articles 5 à 12 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé sont applicables au concours prévu à l'article 22-II du décret du 14 février 2005 susvisé.
Arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours réservé de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
NOR : MENP0500161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/MENP0500161A/jo/article_5
Texte n°7