Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS-FP »

Version INITIALE

NOR : BUDL0500007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/BUDL0500007A/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


Les informations traitées sont issues :
- des applications FIP et SPI, pour ce qui concerne les informations relatives à l'identité, l'adresse, les numéros d'identifiant des contribuables et le code situation de famille ;
- des applications IR et ISF, pour ce qui concerne les informations relatives à la situation familiale, aux revenus et charges afférents à l'impôt sur le revenu, à la base imposable et au calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune.