Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Solférino (Landes)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEFV0500072A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.