Décret du 31 juillet 2001 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB0110301D

Tribunal de grande instance de Niort

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melle : M. Bernard Brault, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.

Juge des enfants : M. Emmanuel Planque, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal.