Arrêtés du 25 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120466A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2001 :

    La démission de Mme Real (Simone, Marie, Marthe), épouse Cacheleux, notaire à la résidence de Routot (Eure), est acceptée ;

    La société civile professionnelle Simone Real-Cacheleux et Florence Cacheleux, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Routot (Eure), en remplacement de Mme Real (Simone, Marie, Marthe), épouse Cacheleux ;

    Mme Real (Simone, Marie, Marthe), épouse Cacheleux, et Mme Cacheleux (Florence, Mathilde, Denise), épouse Thouin, sont nommées notaires associées.