Arrêté du 9 août 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0500712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/9/ECOP0500712A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.