Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 1, à la sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dits "triple chambre », après le code 3408836, est ajouté le produit suivant comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 29 du 04/02/2005 texte numéro 7