Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque CRT 8000, modèle RT 8000, de la société Vitatron France SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520268A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/24/SANS0520268A/jo/article_2

Texte n°7