Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % mars 2007 en euro

Version INITIALE

NOR : ECOT0510523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/ECOT0510523A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % mars 2007 en euro.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 mars 2007.
L'intérêt est de 2,25 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 mars de chaque année et pour la première fois le 12 mars 2005.