Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant la société La Ferme éolienne de Sainte-Marie à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0504484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/INDI0504484A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 janvier 2005, est autorisée la société La Ferme éolienne de Sainte-Marie, dont le siège social est situé 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas, à exploiter un parc éolien d'une puissance de 5 MW, localisé lieudit quartier Grange Neuve, sur la commune de Pierrelatte (Drôme).