Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Version INITIALE

NOR : ECOC0500159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/9/ECOC0500159A/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


1. L'annexe I de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisé est complétée par la rubrique suivante :
« Directive 2005/7/CE de la Commission du 27 janvier 2005 modifiant la directive 2002/70/CE établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments pour animaux (point 1 de l'annexe) ».
2. L'annexe II de l'arrêté susvisé est complétée par les rubriques suivantes :
« Directive 2005/6/CE de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant la directive 71/250/CEE en ce qui concerne la présentation et l'interprétation des résultats requis au titre de la directive 2002/32/CE.
Directive 2005/7/CE de la Commission du 27 janvier 2005 modifiant la directive 2002/70/CE établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments pour animaux (point 2 de l'annexe) ».