Décret du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (mission interministérielle pour la lutte contre le cancer)

Version INITIALE

NOR : SANG0523256D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/27/SANG0523256D/jo/article_1

Texte n°74

Article 1


Délégation permanente est donnée à :
Mme Pascale Briand, déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer ;
Mme Valérie Leydet, chargée de communication,
à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets.