Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles

Version INITIALE

NOR : INTE0500290A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/INTE0500290A/jo/article_10

Texte n°9

Article 10


L'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.