Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles

Version INITIALE

NOR : INTE0500290A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/INTE0500290A/jo/article_11

Texte n°9

Article 11


Le secrétaire général et le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.