Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense pris pour l'application de l'article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0501558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/DEFD0501558A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président qui arrête l'ordre du jour. Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion.
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par le service d'infrastructure de la défense.