Décrets du 9 novembre 2001 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Bastia

Vice-président chargé de l'instruction : M. Charles Duchaine, juge d'instruction audit tribunal.

Mlle Marie Leclair, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Corte et chargée des fonctions de l'instruction.