Décrets du 9 novembre 2001 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

    Premier président de la cour d'appel de Bourges : M. Jean-François Gabin, président de chambre à la cour d'appel de Riom ;

    Premier président de la cour d'appel de Chambéry : M. Michel Jeannoutot, premier président de la cour d'appel de Bastia ;

    Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion : M. Jean-Paul Sebileau, premier président de la cour d'appel de Chambéry.