Arrêté du 23 septembre 2005 portant création d'un site internet par le service historique de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFS0501323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/23/DEFS0501323A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes apppartenant ou ayant appartenu au ministère de la défense, de la mise à disposition d'informations pratiques, de la mise en ligne de l'annuaire, du recueil de suggestions, du sondage et de la mise en ligne d'un bon de commande : le service historique de la défense et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site : le service historique de la défense et l'hébergeur.