Arrêté du 19 juillet 2005 portant création et composition du groupe de travail sur le Distilbène

Version INITIALE

NOR : SANP0523417A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/SANP0523417A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités, pour une durée d'un an, un groupe de travail chargé de faire des propositions d'action en vue d'améliorer la prise en charge des victimes du Distilbène.