Article 2
L'arrêté du 5 mai 1971 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) est abrogé.
Arrêté du 7 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
NOR : EQUP0501248A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/7/EQUP0501248A/jo/article_2
Texte n°31