Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
NOR : EQUP0501248A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/7/EQUP0501248A/jo/article_3
Texte n°31