Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403054A/jo/article_10

Texte n°42

Article 10


La gestion comptable et financière des communes d'Artannes-sur-Thouet, Brézé, Chacé, Distré, Fontevraud-l'Abbaye, Montsoreau, Parnay, Rou-Marson, Souzay-Champigny, Turquant, Varrains et Verrie, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saumur banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saumur municipale (Maine-et-Loire).