Décret du 21 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Version INITIALE

NOR : EQUM0400056D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/21/EQUM0400056D/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


L'article 3 du décret du 29 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Scemama, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, et de M. Jean Bruneau, directeur adjoint, la délégation prévue à l'article 2 du décret du 29 avril 2004 est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-François Jouffray, sous-directeur, et à Mme Marie-Henriette Esquivie-Chambon, administratrice en chef des affaires maritimes. »