Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 10
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n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 10
Arrêté du 19 juillet 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0470042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/19/ECOB0470042A/jo/article_snum1
Texte n°10