Arrêté du 5 novembre 2004 relatif aux couples générateurs d'aérosol et nébuliseurs et aux générateurs ultrasoniques avec systèmes de nébulisation intégrée de la société RÜSCH MÉDICAL inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0423751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/SANS0423751A/jo/article_2

Texte n°41