Arrêté du 5 novembre 2004 relatif aux couples générateurs d'aérosol et nébuliseurs et aux générateurs ultrasoniques avec systèmes de nébulisation intégrée de la société RÜSCH MÉDICAL inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0423751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/SANS0423751A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Au titre Ier « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », à la section 1 « Dispositifs médicaux pour le traitement des maladies respiratoires et oto-rhino-laryngologiques », à la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », dans les rubriques : « Couples générateurs d'aérosol et nébuliseurs » et « Générateurs d'aérosol ultrasoniques avec systèmes de nébulisation intégrée », remplacer la société RÜSCH MÉDICAL par la société INT'AIR MÉDICAL comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 272 du 23/11/2004 texte numéro 41




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 272 du 23/11/2004 texte numéro 41