Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/ECOR0403134A/jo/article_5

Texte n°90

Article 5


La gestion comptable et financière des communes d'Andelot-Morval, La Balme-d'Epy, Bourcia, Broissia, Dessia, Florentia, Gigny-sur-Suran, Lains, Louvenne, Monnetay, Montagna-le-Templier, Montfleur, Montrevel, Saint-Julien-sur-Suran, Villechantria et de Villeneuve-lès-Charnod, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Julien, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arinthod (Jura).