Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403079A/jo/article_17

Texte n°77

Article 17


La gestion comptable et financière de la commune de Lingèvres, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villers-Bocage (Calvados).