Arrêté du 7 juin 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : JUSX0407392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/7/JUSX0407392A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à M. François Tisne, secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous les actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation.