Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de M. François Tisne, secrétaire général adjoint, la même délégation est donnée à M. Serge Conte, chef des services de l'administration générale.
République
Française
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NOR : JUSX0407392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/7/JUSX0407392A/jo/article_2
Texte n°26
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de M. François Tisne, secrétaire général adjoint, la même délégation est donnée à M. Serge Conte, chef des services de l'administration générale.
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