Arrêté du 7 juin 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : JUSX0407392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/7/JUSX0407392A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de M. François Tisne, secrétaire général adjoint, la même délégation est donnée à M. Serge Conte, chef des services de l'administration générale.