Afrique du Sud.
Argentine.
Brésil.
Bulgarie.
Corée du Sud.
Hongkong.
Islande.
Malaisie.
Mexique.
Roumanie.
Russie.
Singapour.
Taïwan.
Turquie.
Ukraine. »
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « graphite » pour l'exportation des graphites de qualité nucléaire
NOR : ECOD0460011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/ECOD0460011A/jo/article_snum1
Texte n°7