Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « graphite » pour l'exportation des graphites de qualité nucléaire

Version INITIALE

NOR : ECOD0460011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/ECOD0460011A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.