Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mars 2004 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % Mars 2006 en euros
NOR : ECOT0410499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/5/ECOT0410499A/jo/article_6
Texte n°10