Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire des encéphalites virales des équidés

Version INITIALE

NOR : AGRG0401739A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/27/AGRG0401739A/jo/article_12

Texte n°34

Article 12


L'arrêté du 14 février 1977 relatif aux mesures applicables dans les cas de méningo-encéphalomyélites virales des équidés et l'arrêté du 15 février 1977 relatif à l'indemnisation des propriétaires d'équidés abattus dans les cas de méningo-encéphalomyélites virales des équidés sont abrogés.