Article 5
Le préfet lève la mise sous surveillance si l'un des laboratoires mentionnés à l'article 2 infirme la suspicion d'encéphalite virale des équidés.
Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire des encéphalites virales des équidés
NOR : AGRG0401739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/27/AGRG0401739A/jo/article_5
Texte n°34