Association La Providence Gardiner hôpital Arthur Gardinier
(35 - Dinard)
Accord collectif de transition vers un retour à la convention collective nationale FEHAP, signé le 15 mars 2004.
République
Française
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NOR : SANH0422747A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/SANH0422747A/jo/article_snum2
Texte n°27
Association La Providence Gardiner hôpital Arthur Gardinier
(35 - Dinard)
Accord collectif de transition vers un retour à la convention collective nationale FEHAP, signé le 15 mars 2004.
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