Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 27 mai 2004 relatif à l'inscription de STRATASIS TF de la société COOK FRANCE au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0421836A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/27/SANS0421836A/jo/article_2
Texte n°64