Arrêté du 27 mai 2004 relatif à l'inscription de STRATASIS TF de la société COOK FRANCE au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0421836A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/27/SANS0421836A/jo/article_1

Texte n°64

Article 1


Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 « Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant », à la section 3 « Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques (digestifs, cardiaques, pleuropulmonaires, orthopédiques, gynécologiques, urologiques, notamment) », à la sous-section 1 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface inférieure ou égale à 100 cm² ( 100 cm²) » est ajouté le produit suivant comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 134 du 11/06/2004 texte numéro 64