Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la formation des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale

Version INITIALE

NOR : SANG0421678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/12/SANG0421678A/jo/article_3

Texte n°58

Article 3


L'arrêté du 13 septembre 1996 relatif à la formation des chefs de service et des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales est abrogé.