Article 3
L'arrêté du 13 septembre 1996 relatif à la formation des chefs de service et des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANG0421678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/12/SANG0421678A/jo/article_3
Texte n°58
L'arrêté du 13 septembre 1996 relatif à la formation des chefs de service et des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
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