En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Gabouleaud et de Mme Maria-Angelica Ghedjatti, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à M. Emmanuel Bourdon, attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à M. Alain Morel, attaché d'administration de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Bourdon, délégation est donnée à Mme Fabienne Brogi-Luthar, assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes pièces relevant de ses attributions.