Arrêté du 4 mai 2004 portant règlement d'utilisation de l'esplanade des Feuillants et du carré du Sanglier du jardin des Tuileries

Version INITIALE

NOR : MCCB0400429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/MCCB0400429A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Le Centre des monuments nationaux peut accueillir toute manifestation officielle ou publique organisée à son initiative ou à celle du ministère de la culture et de la communication dans les espaces susmentionnés, dès lors qu'elle n'est pas incompatible avec la vocation du lieu et les nécessités de sa conservation et, pour ce qui concerne les manifestations organisées par le CMN, qu'elle s'inscrit dans le cadre des missions statutaires de cet établissement.