Arrêté du 29 avril 2004 fixant les conditions d'acquisition d'objets mobiliers par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat

Version INITIALE

NOR : MCCB0400416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/29/MCCB0400416A/jo/article_4

Texte n°38

Article 4


Les membres du comité sont nommés par décision du président du Centre des monuments nationaux pour une durée de trois ans renouvelable.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Les membres exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être pris en charge par le Centre des monuments nationaux.
Le secrétariat du comité consultatif des collections est assuré par la mission des collections du Centre des monuments nationaux.