Le comité consultatif des collections se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande de la majorité de ses membres.
Il peut entendre toute personne, publique ou privée, française ou étrangère, dont l'audition lui paraît utile.
Les membres du comité et toute personne appelée à assister aux séances sont tenus à une obligation de réserve concernant le contenu des débats.