Article 1
Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de SODERN, à Limeil-Brévannes.
Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de SODERN à Limeil-Brévannes
NOR : INDI0402881A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/INDI0402881A/jo/article_1
Texte n°22