Décret n° 2004-725 du 22 juillet 2004 relatif aux substances et préparations chimiques et modifiant le code du travail et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : SOCX0400055D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/22/SOCX0400055D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/22/2004-725/jo/article_9

Texte n°19

Article 9


Le deuxième alinéa de l'article R. 5158 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Toutefois, le nom d'une substance vénéneuse peut être remplacé par une autre dénomination dans les cas et sous les conditions prévus aux articles R. 231-53-2 à R. 231-53-4 du code du travail. »