Décret n° 2004-725 du 22 juillet 2004 relatif aux substances et préparations chimiques et modifiant le code du travail et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : SOCX0400055D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/22/SOCX0400055D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/22/2004-725/jo/article_8

Texte n°19

Article 8


A. - Au deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du même code, les mots : « visée au 1 de l'article R. 231-51 pour laquelle l'étiquetage, prévu par l'article L. 231-6, comporte une mention indiquant explicitement son caractère cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction » sont remplacés par les mots : « classée cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 ».
B. - A l'article R. 231-56-12 du même code, les mots : « avérés toxiques pour la reproduction » sont remplacés par les mots : « classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 ».